LORYER Mutuelle

Depuis le 1^er janvier, l’impôt à la source est entré en vigueur pour les salariés. Mais qu’en est-il des indépendants et des créateurs d’entreprises ?

Revenus aléatoires, statut non-salarié… Les créateurs d’entreprises, comme les indépendants ont une situation spécifique qui a nécessité d’adapter le dispositif de prélèvement de l’impôt à la source.

Ainsi, les revenus pris en compte ne sont pas les salaires mais les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que les bénéfices non commerciaux (BNC) et agricoles (BA). Les revenus exceptionnels sont également considérés.

Paiement d’acomptes pour les indépendants

Pour les indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes, payés mensuellement ou trimestriellement. Ils sont calculés par l’administration fiscale, qui se base sur la dernière situation connue. Chaque année un ajustement est réalisé suite à la déclaration d’impôt du travailleur indépendant.

Deux options pour les créateurs

Les créateurs peuvent verser un acompte dès cette année, en fonction du bénéfice estimé. Ou alors attendre la « liquidation définitive » de l’impôt en septembre 2020 pour déclarer le véritable bénéfice réalisé.

Actualisation en cours d’année

À noter : en cas de variations importantes des revenus d’un mois à l’autre, ou suite à un événement « exceptionnel » comme la naissance d’un enfant, les indépendants et les créateurs d’entreprises peuvent actualiser leur situation, sans attendre la déclaration annuelle, en se connectant sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr.

NOTRE FOCUS

En tant que clients indépendants et créateurs d’entreprise, bénéficiez de nos garanties couvrantes en santé et prévoyance professionnelle.

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